Dans sa rubrique du 25 janvier 2012 (La charente Libre), "URBAIN" s’est interrogé sur les modalités d’application de la TVA à 7 % par la SEMEA.

En effet, le taux de TVA sur les redevances assainissement est passé de 5,5% à 7%, et est applicable à toutes les consommations facturées à partir du 1er janvier 2012, même si elles sont relatives à une date antérieure.

La SEMEA souligne à cet égard qu’elle ne peut rétrodater au 31 décembre 2011 toutes les factures émises en 2012, afin de solder les consommations d ’eau de l’année dernière.

Le ferait-elle qu’elle contredirait les principes de respect de la loi et de transparence qui dictent au quotidien son fonctionnement d’entreprise publique.

Sur le fonds, la SEMEA déplore fortement qu’un service de première nécessité fasse l’objet d’une telle augmentation de TVA.

Elle s’étonne par ailleurs de la logique de cette augmentation qui impose l’assainissement au taux de 7 % en laissant l’eau potable au taux de 5,5 %.

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