Le règlement du service de l'eau potable est établi par la communauté d'agglomération du GrandAngoulême.

Il s'applique aux clients du service de l'eau potable, et au gestionnaire du service choisi par la communauté d'agglomération.

Il définit les régles, droits et obligations des parties quant au service de l'eau, notamment sur :

• les engagements du service de l'eau (qualité de service, délais ...)

• la qualité de l'eau distribuée

• les branchements d'eau et leur mise en service

• Les abonnements

• les installations intérieures

• les compteurs

• le paiement des fournitures d'eau

• les interruptions de service

 

Accéder aux tarifs

 

• Annexe 2 au règlement du service de l'eau - Prescriptions techniques pour l'intégration des réseaux d'eau au domaine public
• Formulaire de rétraction du contrat d'abonnement à l'eau potable.pdf
• Règlement du service applicable au 01-01-2024.pdf
• Avis de modification du Règlement du service de l'eau du GrandAngoulême du 1er janvier 2023 applicable au 1er janvier 2024.pdf
• Annexe 1 au règlement du service de l'eau - Prescriptions techniques pour l'individualisation des contrats de fourniture d'eau applicable au 01-01-2024.pdf